Camille Clet
Ci-après nommée « Note de la correctrice »
Siège social :
58 rue de Monceau 75008 Paris
SIRET 10285392600016
ndlc.camille@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la prestataire exerçant sous la dénomination Note de la correctrice propose et réalise des prestations de correction, de relecture, de réécriture et d’accompagnement rédactionnel.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client, qu’il soit particulier ou professionnel.
Le fait de solliciter une prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les prestations incluent :
Note de la correctrice n’est en aucun cas responsable de l’usage qui est fait des documents corrigés (notamment dans un cadre académique, professionnel ou éditorial). Le client demeure seul responsable :
Les prestations proposées par Note de la correctrice font l’objet d’une tarification adaptée à la nature des besoins, à la complexité du texte et au volume à traiter.
Les tarifs indicatifs sont les suivants :
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction :
Les prestations destinées aux professionnels font l’objet :
déterminée sur devis préalable.
Afin d’évaluer précisément la charge de travail, la prestataire se réserve le droit d’exiger :
Cette analyse permet d’apprécier :
Engagement de confidentialité renforcé :
Les documents transmis dans le cadre de l’établissement d’un devis ne sont utilisés qu’à cette fin et sont supprimés après analyse, sauf accord exprès du client.
Le devis émis à l’issue de cette évaluation est valable pour une durée limitée et devient contractuel après acceptation.
Le contrat est réputé formé dès validation du devis ou acceptation écrite de la proposition commerciale.
La prestataire se réserve la faculté de refuser toute demande, notamment lorsque :
Les tarifs sont exprimés en euros et déterminés selon la nature de la prestation.
Toute prestation d’un montant total inférieur à 300 € est intégralement due à la commande.
Au-delà, le Client s’engage à régler un acompte de 50% à la commande et le solde à la remise du document final.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, l’IBAN est indiqué en bas du devis. Les références du paiement sont le numéro de devis, le nom du client, le nom de l’entreprise si entreprise.
Le défaut de paiement entraîne de plein droit :
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due conformément à la réglementation en vigueur.
Les délais sont indiqués sur le devis. Tout sera mis en oeuvre pour les respecter. Cependant, il ne s’agit pas d’une garantie. La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas de dépassement du délai standard. De même, un éventuel retard ne donne pas droit à une réduction du montant de la facture.
Note de la correctrice s’engage à communiquer le plus rapidement un nouveau délai.
Conformément à la loi Hamon de 2014, le client particulier dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date d’acceptation du devis, pour exercer son droit de rétractation. Le client peut exercer ce droit en écrivant par courrier postal au siège social ou par courrier électronique à l’adresse ndlc.camille@gmail.com. En cas d’annulation avant le début de la prestation, les sommes versées pourront être remboursées, déduction faite des éventuels frais engagés.
Au-delà des quatorze jours, la Prestataire se réserve le droit d’étudier votre demande d’annulation en fonction de l’avancement de la mission. L’acompte ne sera en aucun cas remboursé.
Le client peut également annuler sa commande et effectuer une demande de remboursement des travaux non réalisés si la Prestataire manque à ses responsabilités citées article 8.
Note de la correctrice se réserve le droit de refuser ou d’annuler un travail à tout moment si des propos à caractère diffamatoire, raciste, homophobes, xénophobes, etc. apparaissent dans les documents, ou si le client manque à ses responsabilités. Aucun remboursement des sommes versées ne saurait être exigé.
La responsabilité de la prestataire est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
La Prestataire s’engage à travailler avec rigueur et professionnalisme. Cependant, quelques erreurs peuvent subsister. Elle ne saurait être engagée pour :
Aucune garantie de résultat, notamment académique ou éditorial, n’est donnée.
Le choix du service s’établi entre le Client et la Prestataire. Note de la correctrice se réserve le droit de refuser une mission si le texte ne semble pas être prêt à être corrigé.
La prestataire décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux, de plagiat ou de manquement aux règles imposées par un établissement ou une institution.
Le client garantit que les contenus transmis à la prestataire :
À ce titre, il est strictement interdit de soumettre des contenus :
Le client garantit également :
En cas de manquement, la prestataire se réserve le droit :
Le client demeure seul responsable :
Le client conserve l’ensemble des droits sur les documents transmis.
Les corrections et modifications réalisées deviennent sa propriété après paiement intégral.
La prestataire s’engage à supprimer le manuscrit après la réalisation de la mission.
Le client conserve l’ensemble des droits sur les documents transmis.
Le client garantit détenir les droits sur les contenus fournis.
Les corrections et modifications réalisées deviennent sa propriété après paiement intégral.
La prestataire s’engage à supprimer le manuscrit après la réalisation de la mission.
La prestataire s’engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations et documents communiqués dans le cadre de la prestation.
Cette obligation s’applique sans limitation de durée.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation par écrit à Note de la correctrice, soit par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable.